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Conditions Générales De Vente


1/Préambule :Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre, d’une part l’entreprise « TBS le Quad en Evolution » domiciliée à La Roche Haute 19600 Saint Pantaléon de Larche immatriculée au  RCS Brive 316949205 ci-après dénommée « TBS la Quad en Evolution » et d’autre part les personnes, particulier ou non, ci- après dénommées « le client » ou les « clients » souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne http://www.tbs-quad.com

2/Objet et Champ d’application : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « TBS le quad en évolution » et ses clients, elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et en assure le suivi entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand http://www.tbs-quad.com . Ces conditions générales de ventes s’appliquent aussi pour les commandes passées par courrier postal, courrier électronique ou téléphone.

3/Commande :

3.1 Passation de la commande :

Les commandes peuvent être passées directement sur le site de vente en ligne http://www.tbs-quad.com par courrier à : TBS la Roche Haute 19600 Saint Pantaléon de Larche, par courriel à : thierry@tbs-quad.com ou contact@tbs-quad.com ou encore par téléphone au : 06 08 88 04 95.

Lors de la passation de commande, le client s’engage à fournir les éléments suivants :

Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie

Désignation des produits commandés

Quantité commandée pour chaque produit

Informations précises concernant la livraison (notamment lorsque elle est différente de l’adresse de facturation)

choix du prestataire de transport (à noter le choix possible pour inclure l'assurance dans le mode de transport)

Mode de paiement choisi : Carte bancaire, chèque, espèces.

La commande est validée par la signature du client par « clic » de validation.

TBS le quad en Evolution envoie alors un message électronique de confirmation.

La signature par « clic » de validation constitue un engagement irrévocable du client sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation le jour de la validation.

Dans le cas de non disponibilité du ou des produits demandés, TBS le quad en évolution proposera de livrer le produit dans un délai plus important que prévu ou de le remplacer par un produit similaire ou même d’annuler la commande et donc de rembourser le client du montant du ou des produits non livrables.

3.2 La commande :

3.2.1 : Capacité à contracter :

 Les conditions légales de l’achat en ligne sont prévues notamment dans les articles 1124 et 488 du code civil. Il est toutefois possible que TBS le quad en évolution puisse refuser une commande s’il juge un client litigieux ou non solvable.

32.2 : Acceptation des conditions par le client :

Les présentes conditions générales de ventes sont accessibles à tous sur l’onglet « conditions générales de vente » du site http://www.tbs-quad.com , elles peuvent aussi être transmises sur simple demande du client par courrier électronique. Le fait de cocher la case :   « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraine automatiquement l’acceptation expresse par le client et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

3.2.3 : Présentation et définition des produits :

TBS le Quad en Evolution  a fait tout son possible pour présenter les produits en vente sur http://www.tbs-quad.com de la façon la plus représentative, toutefois, TBS se réserve le droit de faire évoluer les détails des produits et les photos ne sont donc en aucun cas strictement contractuelles. TBS le quad en Evolution diffuse certains produits en temps que revendeur et se dégage donc de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions transmises par les fournisseurs. Chaque produit a fait l’objet d’une description la plus précise possible dans la fiche technique lui étant lié sur le site http://www.tbs-quad.com et le client s’engage à la consulter avant tout achat.

3.2.4 : Refus d’une commande :

TBS le quad en évolution peut ne pas assurer une commande dans le cas d’un défaut d’approvisionnement ou de fabrication et s’engage à en informer le client par courrier électronique dés qu’il en aura connaissance et dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la commande.

3.2.5 : date de la commande :

La date formelle de la commande est celle de la validation par « clic » pour un paiement par carte bancaire sur le site http://www.tbs-quad.com ou celle de la réception du paiement par chèque ou virement.

3.2.6 : Délais de paiement :

Un éventuel délai de paiement exceptionnel par chèque ou par virement peut être décidé d’un commun accord écrit entre le client et TBS le quad en évolution.

3.2.7 : Prix :

Les prix affichés sur le site http://www.tbs-quad.com sont en Euros toutes taxes comprises au taux en vigueur en France au moment de la passation de commande et hors frais de port.TBS le quad en évolution se réserve le droit de modifier à tout moment le prix d’un produit. Le prix facturé restant cependant celui affiché au moment de la validation de commande par le client.

3.2.8 : Frais de port :

Les frais de port facturés sont totalement dépendants des tarifications des prestataires de transport et sont variables en fonction du choix du client.

3.3 Enregistrement/confirmation de commande :

TBS le quad en évolution confirmera la bonne réception de commande par courrier électronique.

4. PAIEMENT DE LA COMMANDE :

4.1 Mode de paiement de la commande :

Les paiements par carte bancaire sont acceptés sur le site de vente http://www.tbs-quad.com et sécurisés par le module de paiement sécurisé « e-transactions » du Crédit Agricole Mutuel Centre France. En cas de retard de paiement pour cause de refus de carte bancaire, refus d’encaissement de chèque etc…il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié faute de quoi sa commande se verrait annulée.

4.2 Réserve de propriété :

TBS le quad en évolution reste propriétaire de l’intégralité des produits d’une commande jusqu’au paiement intégral de celle-ci.

5 LIVRAISON DE LA COMMANDE :

5.1 Délai de livraison :

Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 15 jours ouvrés selon la disponibilité dans nos locaux et chez nos fournisseurs des produits commandés. Pour certains produits spécifiques fabriqués à la demande le délai est précisé dans la fiche technique du détail du produit. En cas de délai supérieur à 15 jours ouvrés, TBS s’engage à prévenir le client et proposer une solution alternative.

5.2 Eléments nécessaires à la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. TBS le quad en évolution propose à ses clients différents type de mode de livraison et il appartient au client d'opter pour une livraison simple ou assurée à hauteur de 800 euros en cas de dégradation ou de perte du colis par le prestataire. TBS le quad en évolution ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution d’une livraison en apportant la preuve du manquement des engagements de la part du client ou d’un tiers au contrat prestataire de service ou en cas de force majeure.

6. FORCE MAJEURE :

Les grèves, catastrophes naturelles constituent des cas de force majeure qui peuvent entraver la bonne réalisation d’une commande tout comme les cas habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. RECLAMATION POUR NON CONFORMITE :

En cas de non-conformité du produit envoyé par rapport à la commande, le client pourra retourner le produit non-conforme après accord préalable écrit de TBS le quad en évolution via le formulaire de retour disponible sur le site http://www.tbs-quad.com

8. DROIT DE RETRACTATION :

Article L121-21 du code de la consommation : « Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». Dans le cas de rétractation du client il devra compléter un formulaire de rétractation téléchargeable sur le site http://www.tbs-qaud.com et le faire parvenir à TBS le quad en evolution par courrier postal ou électronique. Le produit devra être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine dans son état d’origine. TBS le quad en évolution procèdera après vérification de l’état du produit et de son emballage au remboursement de celui dans les 20 jours suivant le retour.

9. GARANTIES :

L’ensemble des produits en vente sur le site http://www.tbs-quad.com sont réservés à la compétition et exclusivement destinés à une utilisation en dehors de la voie publique. Tous les produits en vente sur le site http://www.tbs-quad.com sont garantis contre tous vices de fabrication. TBS le quad en évolution décline toute responsabilité concernant l’utilisation de nos produits et les disfonctionnements dus à des  erreurs de montage. Nous conseillons vivement les utilisateurs d’en confier le montage à des professionnels avertis. Un produit défectueux peut être, à notre choix, remplacé ou donner lieu à remboursement à l’exclusion de toute participation aux dommages subits.

10. CONCLUSION DU CONTRAT-PROTECTION DES DONNEES :

Le contrat est valablement conclu lorsque le client a confirmé sa commande par « clic » de validation. Le client peut refuser ou accepter l’envoi de courriers commerciaux de notre part. Notre site de vente constituant un fichier client il fait l’objet d’une déclaration obligatoire à la CNIL.

11. ARCHIVAGE

Article L.134-2 du code de la consommation : Il appartient à TBS le quad en évolution de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dés lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité des photos, textes et contenu du site http://www.tbs-quad.com sont la propriété exclusive de TBS le quad en évolution. Toute reproduction partielle ou totale est formellement interdite.

13. REGLEMENT DES LITIGES.

En l’absence d’accord amiable, le seul tribunal compétent pour juger le règlement des litiges est celui de Brive 19 Corrèze.

Thierry Bourjade pour TBS le Quad en Evolution